DEMANDER DES SUBVENTIONS

Guide du Projet Associatif
Disponible via le lien ci-dessous : (+ 2 annexes en dessous)
FFGym-Guide-Projet-Associatif
FFGym – Guide – Projet Associatif – Annexe 1
Guide Budget
PSF
REUNION D’INFORMATION SUR LE PSF 2023
Mercredi 8 mars 2023
20h00 en visioconférence via le lien ci-dessous :
https://teams.live.com/meet/9442885454880
Avec Cathy PATISSON : cd94.ffgym.developpement@gmail.com
INSCRIPTION REUNION :
Attention, cette réunion sera la seule, et cumulant les deux postes en même temps (secretariat + développement) mes disponibilités pour vous accompagner individuellement ne seront pas celles de l’an passé.
Je vous recommande donc vivement de vous y inscrire sans tarder.
Pour organiser les prises de RDV individuels en complément (relecture ensemble et ajustement de vos dossiers), un questionnaire doodle a été mis en ligne afin de placer les RDV sur mes créneaux disponibles.
Quand il n’y aura plus de place, je ne pourrais malheureureusement plus vous accompagner individuellement en visio.
Vous pourrez toutefois m’envoyer pour relecture votre dossier si celui-ci arrive sur ma boîte mail au plus tard le jeudi 30 mars 2023.
Règle de priorité pour les prises de RDV :
– Les clubs ayant participé à la réunion d’information du 8 mars seront prioritaires.
– Ensuite, les premiers à s’inscrire sur une plage de RDV disponible seront les premiers servis.
– 1 à 2 RDV max par club possible (selon conditions ci-dessous)
Voici un lien pour réserver en ligne une plage de RDV individuel :
https://doodle.com/meeting/participate/id/er2xJ3pe
Jusqu’au 9 mars, vous pouvez choisir 1 seul RDV maximum (4 heures d’accompagnement par plage de RDV).
Après le 9 mars, vous pouvez réserver un 2ème rdv s’il reste de la place.
Si vous avez des questions, merci de me les transmettre par mail, je vous rappelerai pour vous répondre dès mon retour de congé le 6 mars.
Je vous conseille de commencer dès maintenant par finaliser vos bilans 2022 afin que nous puissions les valider au plus vite.
(Cf Mail que je vous ai envoyé le 22/02/2023 vers 20h00 pour vous aider dans l’élaboration de vos bilans PSF 2022)
CALENDRIER DE LA CAMPAGNE
1er mars 2023* : Ouverture de la plateforme Le Compte Asso
2 avril 2023 (à minuit) : Date limite de dépôt des demandes sur Le Compte Asso
Du 27 mars au 22 mai 2023 : Instruction des dossiers déposés
23 mai 2023 : Proposition des montants attribués par la commission d’attribution
31 mai 2023 : Soumission des montants à l’Agence pour validation et mise en paiement
30 juin 2024 : Date limite de saisie des comptes-rendus financiers sur Compte asso
Juin : Versement des subventions
* L’ouverture de la plateforme est conditionnée par la livraison de l’outil à l’Agence Nationale du Sport. L’ouverture peut donc être retardée de quelques jours.
LE COMPTE ASSO :
Le Compte Asso est disponible via le lien ci-dessous :
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
Toutes les informations pour créer votre compte sur Compte Asso sont disponibles via le lien ci-dessous :
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/comment-se-creer-un-compte/
Toutes les informations sur le Compte Asso sont disponibles via le lien ci-dessous :
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/faq/
NOTES DE CADRAGE DU PSF 2023
Note d’instruction
Note de cadrage clubs
PSF-2023-Note-de-cadrage-Clubs
Note « Créer Développer une activité »
PSF-2023_Club-1_Creer-developper-une-activite
Note « Être acteur des Jeux Olympiques de Paris 2024 »
PSF-2023_Club-2_Etre-acteur-des-Jeux-Olympiques-de-Paris-2024
Note « Actions en faveur du Club de demain »
PSF-2023_Club-3_Actions-en-faveur-du-Club-de-demain
Note « Valoriser les clubs formateurs »
PSF-2023_Club-4_Valoriser-les-clubs-formateurs
Note « Soutien spécifique aux clubs de moins de 100 licenciés »
PSF-2023_Club-6_Soutien-specifique-aux-clubs-de-moins-de-100-licencies
➔ Possibilité de déposer 3 projets maximum par club ! (sauf clubs de moins de 100 licenciés)
➔ Montant minimum attribué à une structure pour l’ensemble de ses projets : 1 500 €.
Vous pouvez également consultez la foire aux questions de la campagne PSF ICI
LISTE DES PIECES ADMINISTRATIVES
- Votre projet associatif
- Votre attestation d’affiliation à la FFGym (pour les clubs)
- Le budget prévisionnel de l’année 2023 ou de la saison 2022/2023
- Le rapport d’activité de l’année 2022 ou saison 2021/2022
- Les comptes annuels approuvés de l’année 2022 ou saison 2021/2022
- Les statuts de l’association
- Un RIB au nom de l’association
- La liste des dirigeants
- Les bilans PSF 2022 doivent avoir été déposés via le compte asso
N’hésitez pas à contacter Cathy PATISSON cd94.ffgym.developpement@gmail.com pour solliciter un accompagnement.
Toutes les informations disponibles via le lien ci-dessous :
https://moncompte.ffgym.fr/Espace_pratique/Projet_Sportif_Federal
SUBVENTIONS VIA LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Toutes les informations sont disponibles via le lien ci-dessous :
AIDE A L’EMPLOI ANS
Tous les renseignements sont disponibles sur le site de l’ANS :
Accueil | Agence nationale du sport (agencedusport.fr)
AIDE DE L’ETAT – CRISE SANITAIRE
Crise sanitaire / Aides « coûts fixes rebond » et « coûts fixes consolidation » pour les associations
Du 14 avril 2022 au 29 avril, deux dispositifs de prise en charge des coûts fixes visent à compenser les éventuelles pertes subies en lien avec la crise sanitaire par les associations.
Si votre association a connu d’importantes difficultés liées à la situation sanitaire de janvier 2021 à octobre 2021 et/ou décembre 2021 et janvier 2022, les aides « coûts fixes rebond » et « coûts fixes consolidation » peuvent être sollicitées sous conditions.
Les demandes pourront être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 14 et le 29 avril 2022. Elles devront être accompagnées d’une attestation de votre expert-comptable.
Consulter ici le guide pour vous accompagner dans la démarche est publié par le Ministère de l’Economie et des Finances
Textes publiés au Journal Officiel le 05 avril 2022 :
Décret n° 2022-475 du 4 avril 2022 instituant une aide « coûts fixes rebond association »
Décret n° 2022-476 du 4 avril 2022 instituant une aide « coûts fixes consolidation association ».
FFGYM_-Crise-sanitaire_-dispositifs-aides-detat
2233_-_Guide_-_Prise_en_charge_des_couts_fixes_des_entreprises_sous_forme_associative