NOTES JURIDIQUES 

De nombreuses notes juridiques sont disponibles sur le site fédéral via le lien ci dessous sur les thèmes suivants :

Lien notes juridiques

 

– Notes mécénat

– Comparatif parrainage-mécénat

 

– Abandon de frais par un bénévole

– Être salarié et membre du Comité Directeur

– La rémunération des dirigeants

– Les avantages en nature

– Embaucher un entraîneur

– Dispositif d’assiette forfaitaire

 

– Modèle de convention prestation de service structures FFGYM

– Modèle de convention crèches-structures FFG

 

– Exploitation de l’image à des fins de communication

– Autorisation d’utilisation d’image licenciés mineurs

– Autorisation d’utilisation d’image

– Utilisation d’images à des fins de communication

 

– Utilisation des propriétés Olympiques

– Schéma FFGYM – Interdictions propriétés olympiques

 

– Exemple de registre contrôle pass sanitaire

– Protocole cas contact covid +

– Pass Sanitaire Pass Vaccinal

– COVID 19 – Remboursement de la Cotisation

 

– Assurance convoyage pour se rendre en compétition et stage

– La règlementation des activités des mineurs

– Le représentation des mineurs dans l’Association

– La reconnaissance d’utilité publique

– Autorisation parentale – Fiche d’urgence

– Adhésion à un club et données personnelles

– Organisation d’une loterie