NOTES JURIDIQUES
De nombreuses notes juridiques sont disponibles sur le site fédéral via le lien ci dessous sur les thèmes suivants :
– Notes mécénat
– Comparatif parrainage-mécénat
– Abandon de frais par un bénévole
– Être salarié et membre du Comité Directeur
– La rémunération des dirigeants
– Les avantages en nature
– Embaucher un entraîneur
– Dispositif d’assiette forfaitaire
– Modèle de convention prestation de service structures FFGYM
– Modèle de convention crèches-structures FFG
– Exploitation de l’image à des fins de communication
– Autorisation d’utilisation d’image licenciés mineurs
– Autorisation d’utilisation d’image
– Utilisation d’images à des fins de communication
– Utilisation des propriétés Olympiques
– Schéma FFGYM – Interdictions propriétés olympiques
– Exemple de registre contrôle pass sanitaire
– Protocole cas contact covid +
– Pass Sanitaire Pass Vaccinal
– COVID 19 – Remboursement de la Cotisation
– Assurance convoyage pour se rendre en compétition et stage
– La règlementation des activités des mineurs
– Le représentation des mineurs dans l’Association
– La reconnaissance d’utilité publique
– Autorisation parentale – Fiche d’urgence
– Adhésion à un club et données personnelles
– Organisation d’une loterie
Livres conseillés :
