Crise sanitaire / Aides « coûts fixes rebond » et « coûts fixes consolidation » pour les associations

Du 14 avril 2022 au 29 avril, deux dispositifs de prise en charge des coûts fixes visent à compenser les éventuelles pertes subies en lien avec la crise sanitaire par les associations.

Si votre association a connu d’importantes difficultés liées à la situation sanitaire de janvier 2021 à octobre 2021 et/ou décembre 2021 et janvier 2022, les aides « coûts fixes rebond » et « coûts fixes consolidation » peuvent être sollicitées sous conditions.

Les demandes pourront être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 14 et le 29 avril 2022. Elles devront être accompagnées d’une attestation de votre expert-comptable.

Consulter ici le guide pour vous accompagner dans la démarche est publié par le Ministère de l’Economie et des Finances

Textes publiés au Journal Officiel le 05 avril 2022 :

Décret n° 2022-475 du 4 avril 2022 instituant une aide « coûts fixes rebond association »

Décret n° 2022-476 du 4 avril 2022 instituant une aide « coûts fixes consolidation association ».

FFGYM_-Crise-sanitaire_-dispositifs-aides-detat

2233_-_Guide_-_Prise_en_charge_des_couts_fixes_des_entreprises_sous_forme_associative

 

 

 

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